Politique de confidentialités
1. INTRODUCTION
Dans le cadre de son activité commerciale, l’entreprise Innovista est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de contact, en naviguant sur notre site Internet, en cliquant sur un lien que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Important
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
Le respect d’une obligation légale, et/ou
Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales qui justifie l’utilisation de vos données par Innovista.
Pour Innovista, cet intérêt légitime est principalement de maintenir une relation commerciale avec ses clients et visiteurs, afin de leur fournir une réponse formation le plus adaptée possible.
Le site www.innovista.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez nous contacter : contact@innovista.fr
2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?
2.1. Les données que vous nous transmettez directement
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande en ligne, d’un commentaire, …
Ces données sont notamment :
Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone, statut.
Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
2.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec Innovista : formations suivies (intitulés, dates, financeur, …), le cas échéant facturation et paiement ;
Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés.
2.3. Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur notre site internet, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 7 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur le site suivant : www.cnil.fr
Les cookies déposés par Innovista sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
Dates et heures de connexion à nos services,
Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
2.4. Exclusion de toute donnée sensible
Innovista ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Innovista, elles seront supprimées.
3. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 2.
3.1. Opérations nécessaires à la fourniture de services
Prise en compte de votre commande et exécution de cette commande de formation ;
Gestion des alertes e-mails ;
Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ;
Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
Gestion des impayés et des contentieux ;
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 7 ;
Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
3.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale
Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
Actions de prospection commerciales personnalisées ;
Recueil des avis clients ;
Élaboration de statistiques commerciales.
3.3. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
– Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications
Adaptation de la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
– Mesure de fréquentation et d’audience
Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
5. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?
5.1. Accès aux données au sein d’Innovista
Seules les personnes en charge de la relation client, du suivi des formations et de la gestion des données sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données.
Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)
5.2. Transmission de données
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
– Les plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Instagram) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre l’entreprise Innovista et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez notre site www.innovista.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.innovista.fr et que vous cliquez sur le bouton « partager », Facebook collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l’entreprise Innovista.
6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
L’utilisation de plates-formes informatiques sécurisées ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
7.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès d’Innovista: contact@innovista.fr
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7.2. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.
– Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :
Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.
Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client d’Innovista et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.
Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en nous contactant contact@innovista.fr
8.QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?
Innovista - Domiciliation à Toulouse, 2 rue Jean de Guerlins 31100 Toulouse
Conditions générales de vente
• ART 1 : Validité des conventions. Aucune condition particulière et dérogation au droit commun ne sera opposable aux parties si elle n’a pas été acceptée expressément par écrit. Le seul fait de nous passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles.
• ART 2 : Non-respect des obligations du client Si le client annule la prestation pour quelque raison que ce soit, Innovista sera en droit de demander le règlement des travaux engagés. D’une manière générale, si le client n’exécute pas une ou plusieurs de ses obligations, nous sommes fondés à suspendre ou à modifier l’exécution de la prestation ou à considérer celle-ci comme résiliée de plein droit, le tout sans préjudice de nos droits à dommages et intérêts. Les stipulations fixées par nos conditions générales, ne font pas obstacle à notre droit de réclamer réparation de tous dommages ou d’exercer toutes les actions non expressément prévues.
• ART 3 : Clauses attributives de juridiction Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence des tribunaux de Toulouse, même en cas d’appel en garantie, de demandes incidentes ou pluralité des défendeurs. L’acceptation d’effets de commerce ne fait pas échec à cette disposition.
• ART 4 : Facture et paiement Le solde sera dû à la livraison ou selon les échéances de paiement éventuellement fixées avec votre Entreprise. En cas de recouvrement des factures impayées par voie judiciaire ou forcée, le montant de celle-ci sera majoré de 15% à titre de pénalité forfaitaire dans le sens de l’article 1226 et suivants du code civil. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accepté par nous, le défaut de paiement de nos prestations à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu. Cas particulier formation longue durée : Toutes les heures de formation seront facturées, hormis les absences justifiées par un certificat médical. En cas de rupture ou d’arrêt de la formation, les heures restantes de formation ne seront pas facturées.
• ART 5 : Finalité de la prestation Innovista s’engage à réaliser la prestation en question selon le cahier des charges défini. Nous nous réservons néanmoins le droit de modifier la configuration technique afin de rester en accord avec les restrictions juridiques en vigueur.
• ART 6 : La société Innovista, ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la nature et des conséquences des modifications apportées a posteriori par le client lui-même sur un produit ou une prestation de services réalisée par Innovista.
• ART 7 : Toute modification sur le cahier des charges entraînera la mise en place d’un avenant qui pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
• ART 8 : Dans le cas où Innovista pourrait avoir accès à certaines données sensibles conservées par le client, Innovista garantit qu’aucun de ces documents ne sera copié ni divulgué à un tiers. Chacun des techniciens est lié à la société par une clause de confidentialité. Un code de déontologie strict, garanti la sérénité du client lors du déroulement d’un projet.
• ART 9 : Le consultant doit faire en sorte d’obtenir la collaboration effective des responsables et des acteurs de l’entreprise.
• ART 10 : Le niveau d’engagement du consultant doit être défini et validé à chaque étape de l’étude, autant pour le mode opérationnel adapté que pour la nature des résultats.
• ART 11 : Innovista s’engage à proposer une solution adaptée aux besoins spécifiques de l’entreprise. Innovista s’engage à fournir les éléments nécessaires à la mise en place de solutions adaptées.
• ART 12 : L’ensemble des conditions ci-dessus est valable sauf accords spécifiques mentionnés sur le bon de commande ou le cahier des charges, et considérées lues et approuvées sans restriction comme ça l'est explicitement précisé sur le bon de commande ou le cahier des charges.
Mentions légales
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Centre de formation continue du BTP et CFA
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2 rue Jean de Guerlins 31100 Toulouse - Tél. 05 61 51 45 37
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